Textes de base :
* Le code de l'environnement, livre IV, titre 1er,
protection de la faune et de la flore, partie législative :
article L411-1 à L415-5.
* Le code
rural, partie réglementaire : article R*211-1 à R*215-3.
Le certificat de capacité :
* Circulaire DNP/CFF N° 2008-02 du
11 avril 2008 relative au Certificat de capacité pour
l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques autres que
celles de gibier dont la chasse est autorisée.
* Circulaire
DNP/CFF N° 2008-03 du 11 avril 2008 relative au Certificat de
capacité pour la présentation au public d'animaux
vivrants d'espèces non domestique au sein d'établissement
à caractère fixe et permanent.
*
Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant l'arrêté
du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions
d'expérience professionnelle requi par l'article R. 213-4 du
code rural pour la délivrance du certificat de capacité
pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques.
* Circulaire
DNP/CFF 2000-1 du 17 janvier 2000 relative au certificat de
capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non
domestiques.
*
Décret N° 99-258 du 30 mars 1999 portant modification de
dispositions du code rural relatives au certificat de capacité
pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques.
Les intallations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques
* Circulaire DNP/CFF N° 2005-02 du 17 mai 2005
relative aux "règles précisant la détention
d'animaux non domestiques".
*
Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l'arrêté du
10 août 2004 fixant les règles générales de
fonctionnement des installations d'élevage d'agrément
d'animaux d'espèces non domestiques.
* Arrêté du 10 août 2004 fixant
les règles générales de fonctionnement des
installations d'élevage d'agrément d'animaux
d'espèces non domestiques.
. Formulaires Cerfa liés à l'élevage
d'agrément:
-> http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa12448-01registre.pdf
-> http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa12447-01demautodetention.pdf
-> http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa12446-01declamarquage.pdf
Les établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques
* Arrêté du 5 mars 2008 modifiant les
arrêtés du 10 août 2004 fixant les règles
générales de fonctionnement des installations
d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non
domestiques et du 10 août 2004 fixant les conditions
d'autorisation de détention d'animaux de certaines
espèces non domestiques dans les établissements
d'élevage, de vente, de location, de transit ou de
présentation au public d'animaux d'espèces non
domestiques.
* Circulaire DNP/CFF N° 2005-02 du 17 mai
2005 relative aux "règles précisant la détention
d'animaux non domestiques".
* Arrêté du 10 août 2004 fixant
les conditions d'autorisation de détention d'animaux de
certaines espèces non domestiques dans les établissements
d'élevage, de vente, de location, de transit ou de
présentation au public d'animaux d'espèces non
domestiques.
* Décret N° 2002-266 du 22 février
2002 relatif aux établissements détenant des animaux
d'espèces non domestiques et modifiant le code rural.
* Arrêté du 21 novembre 1997
définissant deux catégories d'établissements,
autres que les établissements d'élevage, de vente et de
transit des espèces de gibier dont la chasse est
autorisée, détenant des animaux d'espèces non
domestiques.
Liste des animaux d'espèces, races et variétés domestiques
* Arrêté ministériel du 11
août 2006 paru au JO du 7 octobre 2006 fixant la liste des
espèces, races et variétés domestiques.